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RDC : Le Ministère de la Justice lève la suspension de la délivrance de certains documents administratifs

Kinshasa, le 21 octobre 2025 – Le Ministère de la Justice et Garde des Sceaux a annoncé, à travers un communiqué officiel signé par le ministre d’État Guillaume Ngefa Atondoko Andali, la levée de la suspension temporaire de la délivrance de certains documents administratifs. Cette suspension, qui faisait suite au communiqué n°002 du 29 septembre 2025, est désormais levée à compter de ce jour.

Selon le communiqué n°005/CAB/ME/MIN/J&GS/2025, cette décision intervient après une évaluation juridique approfondie et la mise en place de nouveaux mécanismes visant à garantir la régularité, la transparence et la traçabilité dans le traitement des requêtes administratives. Le ministère indique que ces réformes s’inscrivent dans une volonté de renforcer la bonne gouvernance au sein de l’administration publique et de restaurer la confiance des citoyens dans les services publics.

Par ailleurs, le ministre de la Justice a également annoncé la fin de l’obligation de détenir un permis de culte pour les confessions religieuses. Cette mesure, autrefois exigée, ne dispose plus d’une base légale, conformément à l’article 22 de la Constitution qui consacre la liberté de religion et de culte en République démocratique du Congo. En supprimant cette contrainte administrative, le ministère entend renforcer la liberté de religion et la sécurité juridique des institutions religieuses du pays.

Le ministre Guillaume Ngefa Atondoko Andali a instruit les services compétents de reprendre immédiatement leurs activités selon les nouvelles directives internes, tout en veillant au strict respect des lois de la République. Cette reprise marque une étape importante dans la modernisation des services du ministère, longtemps critiqués pour leurs lenteurs et dysfonctionnements.

Le communiqué souligne également la détermination du Ministère de la Justice à poursuivre les réformes structurelles déjà engagées dans le secteur. Ces réformes visent à consolider la transparence, la rigueur et la légalité dans la gestion administrative, notamment dans la délivrance des actes publics.

En levant cette suspension, le ministère cherche à offrir un cadre plus clair et plus efficace à l’administration, tout en garantissant une meilleure accessibilité des documents aux citoyens et aux institutions concernées. Il s’agit, selon plusieurs observateurs, d’un signal fort envoyé en faveur de la gouvernance administrative et de l’État de droit.

Enfin, le communiqué se termine par un appel à tous les agents et cadres du ministère à respecter les nouvelles procédures mises en place et à œuvrer dans le sens de la transparence et de la qualité du service public.

Cette décision marque donc un tournant dans la gestion des affaires administratives du pays, avec pour objectif de rapprocher davantage l’administration du citoyen et de consolider les fondements d’une justice moderne, équitable et conforme aux principes constitutionnels de la République démocratique du Congo.

NDEWASA N’LANDU JOEL

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